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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2014 modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l’AR/CIR 92 en exécution de l’article 2753, §§ 2 et 3, du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2014
Edition:1
Page:27793
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54965
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...