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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/02/2008
Article / Artikel 1 En ce qui concerne l'année 2008	AR	10/02/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/06/2007
Article / Artikel 1 En ce qui concerne l'année 2008	AR	03/06/2007