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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1998
Page:24753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/06/1998

Période de vigueur du 26/06/1998 au 04/04/2000