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Article / Artikel 13

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/05/2019
Article / Artikel 105		DCF	28/03/2019

Exécutions

Nature

Date

AGCF	07/06/2012
AGCF	22/12/2006