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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 1998 arrêtant provisoirement la modification de la planche 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Mons, au lieu-dit « La Morette-le-Ballon », d'une zone exclusivement destinée à accueillir l'implantation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalable à cette exploitation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1998
Page:15450
Avis du Conseil d'Etat --