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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1993 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques rendu obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1981 pour les installations domestiques et pour certaines lignes de transport et de distributions d'énergie électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1993
Page:	16424

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication