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Intitulé

Avis du 4 avril 2001 - Conférence interministérielle de la Politique de l'Immigration - Fonds d'impulsion pour la Politique de l'Immigration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2001
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2001
Page:11398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 2001