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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1979
Page:1677
Avis du Conseil d'Etat U - D