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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises afin d'y insérer la référence au Règlement 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 1bis   AGW 06/05/2004