help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte et d’une zone d’activité économique industrielle sur le territoire de la Ville de Tournai, en extension des zonings de Tournai Ouest I et II et d’un périmètre de réservation pour le tracé d’un nouveau raccordement autoroutier à ces zones (planche 37/6N)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/10/2003
Page:48434
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée