help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé éducation payé aux travailleurs qui préparent des examens au jury d'Etat

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 1   AR 16/06/1986
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1989
Article / Artikel 1   AR 21/04/1988