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Intitulé

Circulaire du 19 mars 1981 - Renouvellement des registres de population - Instructions générales concernant la tenue des registres de population, la contestation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven

  
Textes modifiants
Nature Date    

CircAF

20/09/1996

  

CircAF

01/08/1990

  

CircAF

13/03/1989

  

CircAF

10/12/1986

  

CircAF

24/04/1986

  

CircAF

07/07/1982

  

CircAF

25/05/1981