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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 1 juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 27		AR	01/07/1994