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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1998
Page:35911
Avis du Conseil d'Etat 27543
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/11/1998 au ...