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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 27 février 1974 fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 29/04/1958