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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1982 portant création de secrétariats décentralisés auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1982
Page:4985
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication