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Intitulé

Dekret vom 18. Oktober 1993 zur Billigung der Urkunde vom 2. Dezember 1992 zur Abänderung der Statuten der Stiftung "Euregio Maas-Rijn"

Décret du 18 octobre 1993 portant assentiment à la Convention du 2 décembre 1992 modifiant les statuts de la fondation "Euregio Maas-Rijn"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1993
Page:28209
Avis du Conseil d'Etat 22329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication