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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 juillet 1974 portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public et portant exécution d'autres dispositions légales relatives à ces pensions

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Article / Artikel 2   L 27/07/1962
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Article / Artikel 3   L 27/07/1962