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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1984 fixant pour l'année 1984 le montant de la provision mensuelle visée par l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1984
Page:	3638

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/03/1984