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Article / Artikel 30

Décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 35   DCF 17/12/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 86   DCF 20/07/2006