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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 23	AGW	21/12/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Non précisé / Niet omschreven Abrogation implicite. Cette abrogation est mise en avant en raison du fait que l'ACCCF 27/06/1996 procède à l'exécution du DCCF 27/04/1995 qui abroge expressément le DCF 17/07/1987 qui constitue le fondement juridique de l'AGCF 05/10/1987.	ACCCF	27/06/1996