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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. Juli 2009 zur Zurverfügungstellung von UKW-Funkfrequenzen an öffentlich-rechtliche Hörfunkanstalten und zur Änderung des Erlasses der Regierung vom 18. März 2004 zur Festlegung eines UKW-Hörfunkfrequenzplans

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 juillet 2009 mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d’organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l’arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2009
Page:	67443

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/10/2009 au ...