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Arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 61 en ce qui concerne les dispositions relatives aux systèmes de chauffage alimentés en combustible liquide. Dispositions transitoires: voir art. 62		AGRBC	03/06/2010
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	29/05/2009
Article / Artikel 60 Dispositions transitoires: AGW 29/01/2009, art. 62 à 68		AGW	29/01/2009
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2007
Article / Artikel 44		BVR	08/12/2006