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Annexe XX de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Examens médicaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/05/2006
Article / Artikel 22		AR	24/05/2006