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Article / Artikel 15quater

Arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 36 Voir art. 18bis, inséré par art. 37 de AR 13/07/2006.		AR	13/07/2006