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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mars 1969 LA POSTE - échelles traitement et traitement compensation grades particuliers]
Arrêté royal du 21 mars 1969 régie des postes - échelles traitement et traitement compensation grades particuliers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 130		L	21/03/1991