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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1991
Page:	27629

26/10/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 30/07/2018

Avis du Conseil d'Etat

20801

Entrée en vigueur / Effet

Pour les candidats volontaires de complément visés à l'article 2 de l'AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément': art. 1 à 5, 6, § 1er, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, § 2 et § 3, 7, 1° à 3°, 9 à 14, 15, 2°, 16, alinéa 1er et art. 17: 01/11/1991 (AR 13/11/1991 'instituant un recrutement spécial et une formation de candidats volontaires de complément', art. 6)

Pour tous les candidats, sauf ceux visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° et 3°, de la loi du 21 décembre 1990 'portant statut des candidats militaires du cadre actif pendant leur formation en vue du passage ou de la promotion sociale': 15/08/1994:15/08/1994 (AR 11/08/1994 'mettant en vigueur certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire', art. 12)