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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1997
Page:3665
Avis du Conseil d'Etat 25869
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 26/08/2009