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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1983 prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1983
Page:	3749

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/01/1983 au 01/07/1983