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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l’arrêté royal relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E]
[Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E]
Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 2   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 3   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 4   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 6   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 7   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 8   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 9   AMAF 27/03/1998
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Annexe / Bijlage 11   AMAF 27/03/1998