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Annexe / Bijlage

Arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2024
Article / Artikel 3		AR	04/05/2024
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	07/03/2019
Article / Artikel 11		AR	18/01/2019
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 11 1) En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 2) Remplacement du tableau 1		AR	28/01/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 12 1) En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 2) Remplacement du tableau 2		AR	28/01/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 13 1) En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 2) Remplacement du tableau 3		AR	28/01/2002
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2002
Article / Artikel 14 1) En ce qui concerne les membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie 2) Remplacement du tableau 4		AR	28/01/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 4		AR	16/11/1998
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 13		AR	11/08/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14		AR	11/08/1994

© 2004-2024 Conseil d'Etat

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