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Article / Artikel 6

Arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/11/1953
Article / Artikel 3		AR	01/10/1953

Exécutions

Nature

Date

AMAF	05/10/1976
AMAF	28/03/1975