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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services de placement familial


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42587
Avis du Conseil d'Etat 45962
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2009 au ...