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Article / Artikel 9bis

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	26/05/2004
Article / Artikel 12bis 1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Institut de la Formation en cours de carrière 2) Cette modification de lecture a été modifiée.		AGCF	22/07/1996

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