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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels du SPF Intérieur]
Arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

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Analyse

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/2006
Edition:	1
Page:	66432

Avis du Conseil d'Etat

40823

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets le 01/01/2002 en ce qui concerne le niveau D, le 01/06/2002 en ce qui concerne le niveau C et le 01/10/2002 en ce qui concerne le niveau B.

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2018