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Arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 1   AR 10/08/2005