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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1992 fixant la procédure et les conditions pour le retrait d'un titre minier


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1992
Page:16439
Avis du Conseil d'Etat 19133
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication