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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1991
Page:5965
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 19597 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/04/1991 au ...