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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/04/2005
Article / Artikel 14		AGW	26/08/2004