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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2020 transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2020
Page:	1706

Avis du Conseil d'Etat

66769

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2020 (art. 2: "le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2020 au ...