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Article / Artikel 33

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2005
Annexe / Bijlage V   Code 18/12/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2005
Annexe / Bijlage VII   Code 18/12/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2005
Annexe / Bijlage VIII   Code 18/12/2003
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/05/2005
Annexe / Bijlage IX   Code 18/12/2003