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Article / Artikel 1

Loi du 22 mai 1979 portant prolongation des mesures transitoires prévues dans le cadre de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/1979
Article / Artikel 43   L 26/03/1971