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Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant les articles 81, 82, § 1er et 83, § 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 21/03/1995
Article / Artikel 1   AR 08/03/1995