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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 1950 fixant le taux d'intervention de l'Etat dans les traitements du personnel des écoles techniques agréées, catégories C1, C1D, C2, C3, C5 et écoles ménagères agricoles des catégories C1 et C2


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1950
Page:6331
Avis du Conseil d'Etat 1226