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Article / Artikel 1Arrêté ministériel du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1956 organisant les examens de capacité pour les candidats masculins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets et abrogeant l'arrêté ministériel du 16 mars 1959 organisant les examens de capacité pour les candidats féminins aux fonctions d'officier et d'agent judiciaires près les parquets
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