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Article / Artikel 49

NOUVEL INTITULÉ POUR LE MINISTERE DES FINANCES, ADMINISTRATION DES PENSIONS
[Arrêté royal du 29 octobre 1971fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat]
[Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, Administration des pensions ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat]
Arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l’exécution du Statut des agents de l’Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	18/09/2009
Article / Artikel 5 Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur financier		AR	10/09/2009
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 5 Abrogation en ce qui concerne les titulaires du grade de collaborateur administratif		AR	10/09/2009
Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	08/03/2005
Article / Artikel 160		AR	03/03/2005