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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er juillet 1980 abrogeant partiellement l'arrêté royal du 10 décembre 1964 classant la voie publique Anvers-La Haye dans la catégorie des autoroutes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte
Tous / Alle sauf pour ce qui concerne le tronçon compris entre la Noorderlaan et Leugenberg		AR	10/12/1964