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Article / Artikel 4bis

Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 28/02/2005
Article / Artikel 1   AMAF 18/02/2005