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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 décembre 1980 complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 8bis		AR	12/12/1955