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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel du conseil consultatif stratégique « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad », du conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed », du conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen », du conseil consultatif stratégique pour « Landbouw en Visserij » et du conseil consultatif stratégique pour « Wetenschaps- en Innovatiebeleid »


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2013
Page:21663
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets :
1° le 1er janvier 2009 pour le conseil consultatif stratégique « Sociaal - EconomischeRaad van Vlaanderen »;
2° le 1er mars 2009 pour le conseil consultatif stratégique « InternationaalVlaanderen »;
3° le 1er avril 2009 pour le conseil consultatif stratégique « Vlaamse Woonraad »;
4° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique « Ruimtelijke Ordening – Onroerend Erfgoed »;
5° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique « Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media »;
6° le 1er juin 2009 pour le conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »;
7° le 1er juillet 2009 pour le conseil consultatif stratégique pour « Landbouw en Visserij »;
8° le 1er octobre 2010 pour le conseil consultatif stratégique pour « Wetenschaps- en Innovatiebeleid ».

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...